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Éditeur du site
Le site casa-service-63.fr est édité par Ludovic LEITE, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial CASA Service.

Siège : 2 Rue Alice Ferrières, 63430 Pont-du-Château

Tél. : 06 48 00 39 26
Email : contact@casa-service-63.fr
SIREN : 842164501

Immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE)

Directeur de la publication
Ludovic LEITE

Hébergement
Site hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP70109, 57200 Sarreguemines, FRANCE.

Tél. : 0970 808 911 — Email : info@ionos.fr

Activité : Services à la personne
CASA Service est déclaré Services à la Personne sous le numéro SAP 842164501, auprès de la DDETS du Puy-de-Dôme. Les prestations éligibles ouvrent droit à l'avantage fiscal prévu à l'article 199 sexdecies du Code général des impôts (crédit d'impôt de 50 %), dans les conditions en vigueur.

TVA
Numéro de TVA intracommunautaire : FR +33842164501

Assurance professionnelle
Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de la Matmut — Matmut, 66 rue de Sotteville, 76100 Rouen — couvrant les prestations réalisées en France métropolitaine.

Propriété intellectuelle
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Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

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